Prospect

AGENDA FISCAL

NORMES ET REGLEMENTATION

Comptable

• Télécharger    Code général de normalisation comptable
• Télécharger    Obligations comptables des commerçants
• Télécharger     Plan comptable des societes de bourse
• Télécharger    Plan comptale immobilier (2004)
• Télécharger     Plan comptable association

Fiscal

• Télécharger    Code général des impôts 2015
• Télécharger     Note circulaire 724 Loi de finances 2015
• Télécharger    loirelative à la fiscalité des collectivités locales 2008_arab
• Télécharger    loirelative à la fiscalité des collectivités locales 2008_frc
• Télécharger    Note Circulaire 717 Tome 1
• Télécharger    Note Circulaire 717 Tome 2
• Télécharger    Note Circulaire 717 Tome 3
• Télécharger    Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2015
• Télécharger    Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés 2015

Social

• Télécharger    Le nouveau code de travail 2004
• Télécharger    Note circulaire_assiette cotisation cnss
• Télécharger    Code du travail marocain
• Télécharger    Decrets application du code du travail

Juridique

• Télécharger    Loi n°32-10 sur les delais de paiement
• Télécharger    Code de commerce
• Télécharger    Le dahir relatif aux baux immeubles
• Télécharger    Le dahir relatif aux baux immeubles
• Télécharger    loi sur les autres sociétés
• Télécharger    loi-n-06-99-sur la liberte des prix et de la concurrence
• Télécharger    loi-n-13-97-relative aux groupement d'intérêt économique
• Télécharger    loi-n-17-95-relative aux societes anonymes
• Télécharger    loi-n-34-03-relative aux etablissements de credit
• Télécharger    loi-n-5-96-sur-la societe en nom collectif,la societe en commandite

Economique

• Télécharger    Code de commerce marocain
• Télécharger    Loi 08-05_arbitrage et médiation conventionnelle
• Télécharger    Maroc - Loi concurrence